Déclaration d’accessibilité
NOM DU CLIENT s’est engagé à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web URL DU SITE (tout sous-domaine éventuel de ce site web aura sa propre déclaration d’accessibilité).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des défauts de conformité indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Défaut de conformité avec le décret royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait exister des erreurs d’édition ponctuelles sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre). Plus précisément, des erreurs peuvent apparaître dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes, des vidéos sans sous-titres ou dans certains cas de chevauchement de contenu.
- Charge disproportionnée : ne s’applique pas.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : il existe des fichiers bureautiques au format PDF ou sous d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité ; des contenus de tiers non financés, ni développés, ni sous le contrôle de NOM DU CLIENT peuvent également se trouver dans cette situation.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le x x 20xx.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : x x 20xx.
Observations et coordonnées
Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018 du 7 septembre) pour, par exemple :
- Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Par les voies suivantes :
- E-mail : emailclient
- Téléphones : telefonocliente
Les communications seront reçues et traitées par nos soins afin d’être corrigées par le département de conception web.
Procédure de réclamation
Si, après avoir formulé une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, que vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou que la réponse ne satisfait pas aux exigences prévues à l’article 12.5 du RD 1112/2018, la personne concernée peut introduire une réclamation. Une réclamation peut également être introduite en l’absence de réponse.
Contenu optionnel
Le site web :
- a été conçu en s’adaptant aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, en respectant les points de contrôle de priorité 2 (AA) définis dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1)
- est optimisé pour les dernières versions en vigueur de Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera
- est conçu pour un affichage correct sur n’importe quelle résolution et appareil de bureau, tablette ou mobile (conception responsive)
- a été réalisé en utilisant le HTML5 comme langage de balisage et les feuilles de style CSS 3 pour sa conception
De plus, un travail continu d’audit et de révision des contenus est effectué pour faciliter leur interprétation et améliorer la navigation sur le portail web.
