Mentions légales
Veuillez lire toutes les sections des présentes Mentions Légales avant d’utiliser ce site web.
Les conditions détaillées ci-dessous sont contraignantes pour toute personne accédant à son utilisation.
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après.
L’objectif de ce texte est de vous expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir les informations relatives à son propriétaire ainsi qu’à la finalité des contenus qui y sont inclus.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du service du site web www.herbospice.com, vous informant, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :
Nom de l’entreprise : HERBO SPICE S.L.
Adresse : Pol. Ind. Oeste. Parc.26.14 Mod. A, 30169, Murcia.
Courriel : info@herbospice.com
NIF : B30412142
Données d’enregistrement : Registre du Commerce au Tome MU 753, folio 25, feuille MU 13.821 1ª
CONDITIONS D’UTILISATION ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ainsi que son contenu et ses services, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.
Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, tant pour HERBO SPICE S.L. que pour des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher le fonctionnement normal du site.
HERBO SPICE S.L. garantit que les contenus et services offerts via le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel et social.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus (informations, fichiers sonores et images, photographies, designs, etc.), dont la titularité appartient à l’entité ou à des tiers dûment autorisés.
Toute reproduction ou distribution, communication publique, transformation ou modification de ce contenu est expressément interdite, sauf autorisation préalable et écrite de ses titulaires légitimes ou dans les cas légalement autorisés. HERBO SPICE S.L. s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et, par conséquent, il est interdit :
- L’utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
- Sa reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, à moins d’avoir l’autorisation préalable et écrite de ses titulaires légitimes ou que cela ne soit légalement permis.
- Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tiers sur les contenus du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site web appartiennent à HERBO SPICE S.L. ou que celle-ci est dûment autorisée pour leur diffusion sur le présent site web.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle a eu lieu par l’introduction d’un contenu déterminé, il devra notifier cette circonstance à HERBO SPICE S.L. en indiquant :
- Les données du titulaire des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
- Identifier les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, la preuve des droits de propriété intellectuelle signalés et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.
LIENS
Le présent site fournit des liens vers d’autres sites web propres et des contenus appartenant à des tiers.
L’unique objectif des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. HERBO SPICE S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient découler pour l’utilisateur de l’accès à ces liens.
L’utilisateur qui a l’intention d’établir un dispositif technique de lien depuis son site web vers le portail devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de HERBO SPICE S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre HERBO SPICE S.L. et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par HERBO SPICE S.L. de ses contenus ou services.
Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à HERBO SPICE S.L., sauf ceux expressément autorisés.
SÉCURITÉ DU SITE WEB
Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, tout cela dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité).
La sécurité en ligne est également établie via les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc fortement recommandé de les consulter.
MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE
HERBO SPICE S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les présentes Mentions Légales.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
HERBO SPICE S.L. ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni le bon fonctionnement du site web, et n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler de :
- L’indisponibilité, la maintenance et le fonctionnement effectif du service d’accès à Internet, ni des interruptions du réseau internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
- L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
- L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
HERBO SPICE S.L., comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » que vous pouvez consulter sur ce site web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu’elle traite et gère, en intégrant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, perte, altération, accès non autorisé et vol.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation étant ceux du domicile du demandeur qui s’identifie comme consommateur ; dans le cas contraire, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Murcia (Espagne).
CONTACT
Dans le cas où un utilisateur aurait des doutes concernant les présentes mentions légales ou tout commentaire à leur sujet, il peut s’adresser à herbo@herbospice.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse figurant en en-tête.
